Avenant à la convention de transfert de compétences du Département à l'Eurométropole de STRASBOURG pour modification des conditions de mise à disposition patrimoniale du site rue Jean Mentelin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de modifier les conditions et les modalités du transfert fixées dans la convention du 20 décembre 2016, concernant les moyens immobiliers mis à disposition pour l'exercice de la compétence "gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental". La modification souhaitée par le Département du Bas-Rhin et l'Eurométropole de Strasbourg nécessite la conclusion d'un avenant. Elle doit permettre ultérieurement de procéder aux opérations foncières en vue de l'implantation, par la Ville de Strasbourg, d'une école élémentaire au droit de l'actuelle unité technique d'entretien des routes.
