Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - 3F Grand Est - GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM 3F Grand Est pour l’opération d’acquisition de logements situés à Griesheim-Près-Molsheim et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
