Projet de convention entre le Départemental du Bas-Rhin et la FEPEM relatif à l’accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d’autonomie et de handicap
Resumé
Dans le cadre des compétences du Département du Bas-Rhin en matière de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, le présent rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente, la convention entre le Département et la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) relative à l’accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d’autonomie et/ou de handicap.
