Proposition d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la MDPH et l’association L’Arche à Strasbourg
Resumé
Dans le cadre des compétences du Département en matière d’autonomie des personnes handicapées, et notamment d’habitat inclusif, le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association "L’Arche à Strasbourg" pour le fonctionnement des résidences regroupées. Il propose également d’approuver les termes du projet d’une nouvelle convention à conclure avec le Département du Bas-Rhin et d’autoriser son Président à la signer.
