Proposition de conventions avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le co-financement de deux enquêtes Démarche « Territoire 100% inclusif »
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a adopté lors de la séance plénière du 4 avril 2019 son nouveau Schéma de l’Autonomie 2019-2023 et s’est engagé dans une démarche « Territoire 100% inclusif », en réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoire 100% inclusif ». Au plus près des personnes, dans leur vie quotidienne, la démarche « Territoire 100% Inclusif » vise à améliorer la participation et la coordination de tous les acteurs engagés dans le parcours de vie d’une personne en situation de handicap pour lutter contre les ruptures de parcours. Au-delà de l’approche médico-sociale, c’est l’ensemble des dimensions de la vie sociale qui doit pouvoir évoluer dans un objectif de promotion de la citoyenneté et d’accessibilité universelle. L’école, la vie étudiante, le logement, l’emploi, la mobilité, la vie sociale, le sport, la culture, les loisirs sont autant de champs à intégrer dans une politique 100% inclusive. Ce rapport propose dans ce cadre à la Commission Permanente l'approbation de deux conventions avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le co-financement de deux enquêtes dans le cadre de la Démarche « Territoire 100% inclusif ». Ces deux enquêtes portent respectivement, l’une sur les "bloquants" à l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’autre sur le transport des élèves en situation de handicap (freins aux transports, besoins identifiés). Les deux conventions ARS-Conseil Départemental pour la délégation des crédits sont annexées à cette délibération.
