Projet d’avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la CNSA et le Conseil Départemental du Bas-Rhin
Resumé
Assurer un accompagnement humain de proximité et adapté aux besoins des personnes, simplifier et rendre plus accessible pour les usagers l'accès aux prestations et rendre plus efficace et plus performante la gestion et le financement des dispositifs, tels sont les principaux objectifs que se fixent les Département du Bas-Rhin et la CNSA dans leur partenariat en faveur des personnes en perte d'autonomie. Ainsi, la convention pluriannuelle entre le Département et la CNSA assure le versement des fonds par la CNSA et définit, de façon partagée, les lignes directrices à mettre en œuvre pour la politique Autonomie du Département. Elle prend en compte la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) et la Loi de Modernisation du Système de Santé (LMSS). Elle engage le Département dans la mise en œuvre de ces lois, dans une harmonisation des pratiques et modalités, notamment informatiques, et dans un échange d’informations régulier et normé avec la CNSA. La CNSA s’engage, outre l’essentiel versement de fonds, à accompagner le Département dans la mise en œuvre de ces nouvelles priorités. Ce rapport soumet à l’approbation de la Commission Permanente les termes d’un avenant à la convention pluriannuelle entre le Département du Bas-Rhin et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cette convention assure le versement des fonds par la CNSA au Département, et donne des lignes politiques partagées et actualisées pour la mise en œuvre de la politique Autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap du Bas-Rhin.
