Proposition de prolongation de la durée de validité de subventions attribuées à la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE et à la SCI château de FROESCHWILLER II
Resumé
Ce rapport propose à la Commission Permanente de prolonger la durée de validité de subventions attribuées à la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE pour la restauration de l'abbatiale Saints-Pierre-et-Paul et à la SCI château de FROESCHWILLER II pour la restauration du château de FROESCHWILLER. Pour cela, le présent rapport propose à la Commission Permanente de conclure deux avenants prolongeant les conventions financières d'attribution des subventions.
