Proposition d'approbation du projet d’avenant à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence régionale de santé pour la prolongation en 2020 de la convention pluriannuelle 2017 - 2019 pour le financement du dispositif MAIA
Resumé
Le Département est porteur de cinq dispositifs MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’Autonomie) qui couvrent depuis 2018 l’intégralité du territoire départemental. Des équipes MAIA sont localisées à Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat et Strasbourg. Le Département est le porteur historique sur le Bas-Rhin de ce dispositif qui est financé par l’Agence régionale de santé (ARS). En 2017, une convention a été conclue pour une durée de trois ans. Cette convention a notamment rassemblé en un budget unique les financements alloués auparavant séparément à chaque MAIA. En effet, au niveau national, une enveloppe de 280 000€ est prévue pour financer le fonctionnement d’une équipe MAIA. Cette convention pluriannuelle arrive à échéance fin 2019. Dans le contexte de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), il est proposé de la prolonger par avenant pour l’année 2020. En effet, le Département du Haut-Rhin est également porteur du dispositif MAIA pour son territoire. La question d’une convention unique entre la CEA et l’Agence régionale de santé à partir du 1er janvier 2021 fera partie des hypothèses qui seront discutées dans le cadre du processus de convergence. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil départemental d'approuver les termes du projet d’avenant à la convention pluriannuelle conclue en 2017 entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence régionale de santé, pour la prolonger sur l’année 2020. Cet avenant porte sur la prolongation de la convention pour son volet financier, c’est-à-dire l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Il n’entraîne pas de changement par rapport à l’organisation du dispositif. En 2020, et de manière prévisionnelle, l’ARS versera une subvention de 1 513 053€ pour le fonctionnement du dispositif MAIA.
