Proposition de régularisation foncière à ROTHAU Resumé Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert de parcelles au profit de la Commune de Rothau. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : M4 - Service Administratif et Financier Service : M450 - Service Opérations foncières Domaine : Non renseigné Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales