Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2019.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer trois subventions d'un montant total de 159 000,00 € au titre de l'exercice 2019 au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) qui œuvre pour la prévention des cancers et d'approuver les termes du projet de la convention financière correspondant. Ces subventions s’inscrivent dans le cadre de la convention conclue par délibération n° A1 du 14 juin 2005 entre le Département, l’Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) et l'Etat, conformément aux dispositions de l’article L. 1423-2 du code de la santé publique.
