Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Foyer de la Basse Bruche et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SEM Le Foyer de la Basse Bruche et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
