PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux à RATZWILLER et FROESCHWILLER et approbation de projets de conventions à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer à la Commune de Ratzwiller et la Commune de Froeschwiller une aide financière en vue de la création de 2 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale), et d’approuver les termes des projets de conventions correspondantes.
