Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial SCHWEIGHOUSE SUR MODER et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour une opération de construction d’une résidence pour personnes âgées située à Schweighouse sur Moder.
