RD429 Accès futur à l'aire de grand passage à Drusenheim. Proposition de projet de convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement
Resumé
Dans le cadre de son Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021, le Département a programmé la réalisation de bandes cyclables sur la RD429 entre Rohrwiller et Drusenheim. De son côté, la Communauté de Communes du Pays Rhénan a prévu d’aménager une aire de grand passage des gens du voyage à Drusenheim, conformément au Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2019-2024 adopté par le Conseil Départemental le 4 avril 2019 (délibération n°CD/2019/015). L’accès à cette aire s’effectuera sur la RD429, hors agglomération, et il est envisagé de le sécuriser en aménageant un carrefour de type « tourne-à-gauche ». La Communauté de Communes, maître d’ouvrage des travaux d’aménagement de l’accès sur la RD429, souhaite en confier la réalisation au Département dans le cadre des travaux qu’il va réaliser sur la RD429 entre Drusenheim et Rohrwiller. Il est donc proposé que le Département réalise l'ensemble des travaux conformément aux dispositions de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique et de conclure avec la Communauté de Communes du Pays Rhénan une convention définissant les modalités techniques et financières de ce transfert de maîtrise d'ouvrage. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter les modalités techniques et financières de cette désignation de maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de l’accès à l’aire des gens du voyage de Drusenheim.
