Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de DACHSTEIN pour leur projet de construction d'une structure périscolaire et approbation des projets de conventions y afférant
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre les contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique de partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation de traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et de définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement, co-construits avec le acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud, le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de construction d'une structure d'accueil périscolaire et d'une salle mutualisable de la Commune de Dachstein, co-construit avec le Département et le Club des Aînés de la commune, s'inscrit dans les enjeux prioritaires : "conforter maintenir et pérenniser l'offre de services au public" et "adapter le territoire à l'avancée en âge". Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant total de 283 400 €, au titre du Fonds d'attractivité et de développement, et d'approuver les termes du projet de convention partenariale et de convention financière à conclure en vue de la réalisation de ces travaux.
