Proposition de régularisation foncière de la RD 109 à OBERNAI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de terrain dans le cadre de la régularisation foncière de la RD 109 sur le territoire de la commune d'Obernai.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Service Administratif et Financier
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales