PDH- Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, à WEYERSHEIM et à SCHWEIGHOUSE SUR MODER Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat située à VAL DE MODER Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer des agréments pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant une opération de BATIGERE MAISON FAMILIALE à Haguenau, une opération de DOMIAL ESH à Weyersheim et une opération de la SCI Procivis Habitat Alsace à Schweighouse-sur-Moder. Le présent rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer un agrément définitif partiel pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant une opération d’AMELOGIS à Val de Moder. Enfin, il propose d’attribuer une subvention départementale, suite à la demande des particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location accession (PSLA), pour une opération réalisée par AMELOGIS à Griesheim-Près-Molsheim.

Pièces jointes

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