PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer des agréments et/ou subventions aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’État et des dispositifs départementaux volontaristes : - OBERNAI HABITAT, pour la construction d'une opération de 25 logements aidés (PLUS) située avenue de Gail à Obernai ; - HABITAT DE L’ILL, pour la construction d’une opération de 11 logements aidés (PLUS-PLAI) située 7, rue Principale à Altorf ; - OPUS 67, pour 4 opérations de logements aidés (PLUS-PLAI) situées rue de l’Eglise à Seltz, rue de Molsheim à Erstein, rue de l’Ecole à Bischoffsheim et rue de l’Oignon à Saverne ; - BATIGERE, pour une opération de construction de 24 logements aidés (PLUS-PLAI) situés rue de l’Apothicaire – rue du Parcage à Haguenau ; - DOMIAL ESH, pour deux opérations de construction de 10 logements aidés (PLUS) situés rue Simone Veil à Val de Moder (La Walck) et de 11 logements aidés (PLUS) situés avenue de la Gare à Rosheim.

Pièces jointes

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