Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Association Emmaüs et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’accorder la garantie du Département à l’association Emmaüs pour financer la rénovation du bâtiment d’hébergement à Scherwiller et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
