Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des termes des projets de conventions financières correspondantes
Resumé
Le Département mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions d'investissement en faveur des Communes de BOUXWILLER, GEISPOLSHEIM, MEISTRATZHEIM et WEYERSHEIM et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Sub_Terrritoire Nord_ FPEA Communes -
Sub_Territoire sud_ FPEA Communes -
Sub_Territoire ouest_FPEA Communes -
Sub_Territoire Eurométropole_FPEA Communes -
Total Général_FPEA Communes -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Bouxwiller.._ -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Geispolsh.._ -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Meistratz.._ -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Weyersheim._