Restauration scolaire des collèges Foch de Haguenau et Bois Fleuri de Schweighouse sur Moder par le Lycée Schuman à compter du 1er Janvier 2020.
Resumé
Lors de la Commission Permanente du 8 Juillet 2019, le Conseil départemental du Bas-Rhin a approuvé les modalités de co-financement de la restructuration du restaurant scolaire du lycée Schuman à Haguenau à conclure avec la Région (délibération n°CP/2019/286). Sur la base de ces modalités de participation financière du Département à l’organisation de la restauration des collégiens de Foch et de Schweighouse sur Moder, un travail de concertation a été mené avec la Région Grand Est, le Lycée Schuman et les collèges Foch et Bois Fleuri pour déterminer les modalités de fonctionnement de la restauration à compter du 1er janvier 2020. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les termes de la convention d’hébergement des collégiens de Foch à la demi-pension du Lycée Schuman, ainsi que ceux de la convention de télérestauration liant ce dernier au collège Bois Fleuri de Schweighouse et d'autoriser le Président à signer ces conventions.
