Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions
Resumé
Le soutien des dynamiques environnementales et agricoles constituent un engagement des politiques publiques du Département du Bas-Rhin. Le Conseil Départemental, dans sa séance du 13 décembre 2018, a décidé de mettre en place un nouveau dispositif d’aides à la restauration et à l’entretien de parcelles agricoles en faveur de l’ouverture paysagère en zone de montagne et de soutenir des actions innovantes pour l’agriculture de montagne tout en permettant de lutter contre le réchauffement climatique (délibération n° CD/2018/131). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer une subvention à l'Association Foncière Pastorale "Le Wildbach" de Wildersbach et une subvention à la Commune de Wildersbach ainsi que d'adopter une disposition dérogatoire au règlement financier du Département.
