Projet d’avenant à la convention de financement en vue de la cession et de la répartition des terrains du Syndicat Mixte du golf de la Sommerau au Département du Bas-Rhin et à la Région
Resumé
Le Conseil Syndical du Golf de la Sommerau a acté le 4 décembre 2016 le principe de dissolution du Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau, le Conseil Départemental qui est membre de ce Syndicat s'est prononcé en faveur de cette dissolution le 20 mars 2017. Il proposé à la Commission Permanente de se prononcer sur un avenant relatif à la cession et la répartition des terrains du Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau entre la Région et le Département du Bas-Rhin.
