Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d’une parcelle départementale située sur le site de l’ancienne piscine à Saverne, dans le cadre d’un projet de création de résidence multigénérationnelle.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Service Administratif et Financier
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales