Proposition de mise à jour du règlement encadrant les contreparties de travail exigibles pour l'usage des deux logements de fonction du château du Haut-Koenigsbourg occupés par nécessité absolue de service(NAS).
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à jour du règlement encadrant les contreparties de travail exigibles pour l'usage des deux logements de fonction du château du Haut-Koenigsbourg occupés par nécessité absolue de service(NAS)à partir du 1er janvier 2020, suite à la révision des modalités pratiques de réalisation de l'astreinte.
