Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières
Resumé
Résumé : Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer dans le cadre des contrats départementaux des aides départementales aux Communes, au titre du Fonds de solidarité communale et d’attribuer une subvention au titre du Fonds d'urgence au Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport, pour un montant total de 1 980 370,68 €.
