Proposition d'approbation de projets de conventions d’objectifs et d'un projet d’avenant dans le domaine de la transmission artistique
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental du 13 décembre 2018, d’adopter le schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine pour la période 2018-2021, Ce schéma fixe l’objectif de garantir des services culturels de proximité dans le domaine de la création artistique, de la diffusion artistique, de la pratique artistique en amateur, de l'enseignement artistique et de l'éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre, le schéma prévoit une de nouveaux modes d’intervention du Département du Bas-Rhin et notamment une proposition de nouveaux modes d’intervention en investissement et une évolution des dispositifs de soutien financier en fonctionnement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente : • d’approuver les termes du modèle de projet de convention d’objectifs 2020-2022 à conclure entre le Département et les centres de ressources musiques actuelles et d’autoriser son président à signer les conventions ; • d’approuver les termes du projet d'avenant à la convention d’objectifs 2017-2019 pour l’année 2020, à conclure entre le Département et l’APEI Centre Alsace pour ses missions de Centre de Ressources Culture et Handicap et d’autoriser son président à signer cet avenant.
