PDH - Proposition de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace pour la période 2020-2021

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la reconduction du partenariat entre le Département du Bas-Rhin et l'organisme PROCIVIS Alsace, au titre des "missions sociales" et du fonds "Habitat Solidaire" sur la période 2020 - 2021, pour le déclenchement du versement de l'avance des subventions départementales ou de prêts à 0% pour les bénéficiaires des aides départementales à la rénovation des logements et à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie sur la période 2020 et 2021. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs PIG Rénov'Habitat 67, Adapt'Logis 67 ainsi que de la résorption de l'habitat précaire en faveur des nomades sédentarisés. Ce dispositif est particulièrement apprécié puisqu'il évite aux propriétaires occupants de faire l'avance du montant de l'aide départementale et/ou permet de compléter un plan de financement.

Pièces jointes