Groupement de commandes ouvert et permanent : bilan et avenant à l’annexe de la convention de groupement
Resumé
Par délibération de la Commission Permanente du 3 juillet 2017, le Département a adopté la convention cadre de groupement de commandes dit permanent, sur le fondement des articles 28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics désormais codifiés dans le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Ce groupe de commandes ouvert et permanent est en place depuis 2017. Il est proposé d'approuver le bilan des achats effectués dans le cadre de ce groupement. L'annexe présente les membres nouveaux ainsi que les nouvelles familles d'achat.
