Contrats départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BARR pour son projet de revitalisation du cœur historique et approbation des projets de conventions y afférant

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre les contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique de partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation de traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et de définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement, co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud, le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de revitalisation du cœur historique de la Commune de Barr, co-construit avec le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes du Pays de Barr, s'inscrit dans l'enjeu prioritaire du territoire d'action Sud "conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public : dynamiser l'offre commerciale dans les bourgs centre". Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant total de 284 200 € et d'approuver les termes du projet de convention partenariale et de convention financière à conclure en vue de la réalisation de ces travaux.

Pièces jointes