Contrats Départementaux - Fonds d'Innovation - diagnostic territorial des équipements sportifs couverts, découverts et des sports de nature sur le périmètre de la CDC du Pays Rhénan

Resumé

Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de cofinancer un diagnostic territorial des équipements sportifs couverts et découverts, ainsi que les sports de nature sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan. Cette étude a pour objet de produire un diagnostic territorial approfondi, de proposer une répartition de la gestion des équipements entre les communes et l'intercommunalité et de déterminer le potentiel de développement des loisirs de pleine nature. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour ce projet.

Pièces jointes