PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil Départemental les modalités de renouvellement des programmes d’intérêt généraux en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, Rénov’Habitat 67 et Adapt’logis 67, conformément à l’axe 2 « Encourager un habitat plus performant et de meilleure qualité » de la stratégie départementale (CD/2018/008). Ces programmes arrivent à échéance en avril 2020. Il est également proposé de valider une actualisation du dispositif de soutien départemental aux bailleurs privés. Pour mieux répondre à l’axe 3 de la stratégie départementale et développer des solutions de logements accessibles financièrement aux ménages éprouvant des difficultés sociales et/ou financières, une prime de 2 000 € pourrait être attribuée aux bailleurs privés proposant des petits logements (surface inférieure à 45 m²) dans le cadre de l’intermédiation locative.
