Taux de fiscalité locale et exonérations fiscales pour l'année 2020
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer le taux des impositions du Conseil Départemental du Bas-Rhin pour l’exercice 2020 et, en particulier, de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties au niveau fixé en 2019. Par ailleurs, le présent rapport vise à définir une politique commune d’exonérations fiscales dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) au 1er janvier 2021.
