Proposition de tarifs des régies

Resumé

Le présent rapport propose au Conseil Départemental de modifier les tarifs des produits encaissés dans le cadre des régies de recettes et d’appliquer de nouveaux tarifs pour certains produits encaissés dans le cadre de régies de recettes.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 09/12/2019
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
  • Service : E220 - Service du budget et de la dette
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales