Le présent rapport propose au Conseil Départemental de modifier les tarifs des produits encaissés dans le cadre des régies de recettes et d’appliquer de nouveaux tarifs pour certains produits encaissés dans le cadre de régies de recettes.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales