340 - Accueil des gens du voyage - Propositions financières - Budget Primitif 2020 et proposition d'actualisation du dispositif de soutien aux équipements d'accueil des gens du voyage
Resumé
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage prévoit la mise en place d'un Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage (SDAGV), élaboré par l’État et le Département. Il fixe les conditions de l'accueil des gens du voyage et prévoit des mesures en faveur de leur accès au droit et de leur insertion sociale et professionnelle. Le nouveau SDAGV 2019-2024 a été adopté le 31 juillet 2019. Afin d'appuyer les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la mise en oeuvre de leurs obligations au titre du SDAGV, le Département a décidé d’attribuer des subventions, complémentaires à celles de l’Etat, pour la réalisation et la réhabilitation des aires d’accueil et de grand passage. Il participe également aux frais de fonctionnement des aires d’accueil (contribution obligatoire). Le présent rapport propose au Conseil Départemental les inscriptions budgétaires 2020 suivantes : 55 000€ de crédits de paiement pour la réalisation et la réhabilitation des équipements d'accueil sur le territoire bas-rhinois et 430 000€ pour le fonctionnement des 20 aires d'accueil permanentes en service dans le Bas-Rhin. Il est également proposé d'actualiser l'aide départementale à la création et à la réhabilitation des aires d'accueil, en l'étendant aux terrains familiaux, en cohérence avec les orientations du SDAGV. Par ailleurs, il est proposé au Conseil Départemental d'inscrire une enveloppe financière de 15 000€, afin de développer les actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des Gens du Voyage et nomades sédentarisés, dans le cadre du Centre social départemental de ressources Gens du Voyage, créé avec le soutien de la Caisse d'Allocations Familiales et pour lequel un cofinancement de 65 000€ est attendu.
