240 - Maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
Le maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap constitue une priorité pour le Département du Bas-Rhin. Elle nécessite une approche individuelle et qualitative de la situation de chaque personne, en lien avec les partenaires du Département sur le terrain. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2020 de la politique Autonomie pour l’axe d’intervention 240 – Maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap, - fixer les tarifs de référence 2020 des services ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) au même montant qu’en 2019 soit 21,90€ et 23,05 €, - fixer le tarif de référence 2020 des services hors CPOM et non habilités aide sociale à 21 €, - décider de ne plus aligner ce dernier tarif sur le tarif CARSAT.
