PDH - Signature des Conventions d'utilité sociale 2019-2025 des organismes HLM partenaires du Département - autorisation pour la SIBAR d'entrer au capital et aux instances de gouvernance de l'Organisme de foncier solidaire d'Alsace.
Resumé
Le présent rapport concerne l'approbation par le Département des conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes HLM partenaires de la politique départementale de l'habitat. À ce titre, sont visées les CUS des organismes suivants : ADOMA, AMELOGIS, Batigère, CDC Habitat social, DOMIAL ESH, Foyer de la Basse Bruche, Habitation Moderne, Habitat de l’Ill, ICF Nord Est, Immobilière 3 F Alsace, Néolia, Obernai Habitat, Ophéa, SIIHE et Vilogia. Ces projets prennent en compte les objectifs du Département exposés dans les 4 axes du Plan Départemental de l’habitat. Ce rapport propose également d'autoriser la SIBAR à participer à la création de l'Organisme de foncier solidaire d'Alsace.
