PDH - Signature des Conventions d'utilité sociale 2019-2025 des organismes HLM partenaires du Département - autorisation pour la SIBAR d'entrer au capital et aux instances de gouvernance de l'Organisme de foncier solidaire d'Alsace.
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 09/12/2019
- Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin