210 - Maintien à domicile des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2020
Resumé
A 75 ans, 97 % des Bas-Rhinois vivent à domicile. Leur assurer une place active dans la société, prévenir leur éventuelle perte d’autonomie et les accompagner dans la réalisation de leur projet de vie nécessite le renforcement des mesures d’accompagnement au maintien et au soutien à domicile. L’ambition est de poursuivre le mouvement engagé de passer d’une logique de prestation à une logique d’accompagnement. Il s’agit d’évaluer les projets de vie dans un environnement donné et d’identifier les obstacles à la réalisation du soutien à domicile. C’est sur la base de cette approche « multidimensionnelle » que des aides et mesures de compensation devront être combinées pour répondre au projet de vie à domicile. L’année 2020 verra la montée en charge des mesures issues de la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) en vigueur. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - d'approuver les propositions d’inscriptions budgétaires pour 2020 de l’axe d’intervention 210 - Maintien à domicile des personnes âgées ; - de fixer les tarifs de référence 2020 des services ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) au même montant qu’en 2019 soit 21,90 € et 23,05 € ; - de fixer le tarif de référence 2020 des services hors CPOM et non habilités aide sociale à 21 € ; - de décider de ne plus aligner ce dernier tarif sur le tarif CARSAT. Le Département du Haut-Rhin a prévu d’augmenter en 2020 son tarif pour les non habilités aide sociale de 21,72 € à 21,84 € (tarif correspondant au tarif hors CPOM du Bas-Rhin). Dans le cadre de la CEA, plusieurs scénarii de convergence sont étudiés.
