Contrats départementaux - Projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté de Communes de Sélestat et la Ville de SELESTAT
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le Conseil départemental du Bas-Rhin, la Communauté de Communes de Sélestat et la Ville de Sélestat entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité de services du territoire de Sélestat au travers d'une «convention cadre » de partenariat. Cette convention partenariale a pour objet de mobiliser les partenaires autour de projets opérationnels, s’inscrivant dans des enjeux communs et des priorités partagées. Elle portera sur 12 projets, portés soit par la Communauté de Communes de Sélestat, soit par la Ville de Sélestat, et par le Département pour 2 d’entre eux. Pour chacun de ces projets, les cosignataires s’engagent sur leur cofinancement, accompagné d’engagements réciproques des partenaires pour leur réalisation. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d’approuver le projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté de Communes de Sélestat et la Ville de Sélestat, et d’attribuer des subventions pour 12 projets représentant plus de 48 M€ HT d'investissement, pour un montant total d'aide du Département de 8 680 490 €.
