Proposition d'adoption de la stratégie départementale pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Resumé
Pour répondre au souhait des personnes âgées et des personnes en situation de handicap de vivre à domicile, le Département s’est donné pour ambition d’accompagner la structuration progressive de l’offre des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD). Cette ambition s’est d’abord traduite par la mise en place, au 1er septembre 2018, d’une tarification différenciée liée à la qualité des interventions réalisées par les SAAD et la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec 10 structures représentant 19 agences et près de 70% de l’activité des SAAD. Les principaux objectifs poursuivis portent sur l’amélioration de l’accessibilité financière pour les usagers et la diminution du reste à charge, l’amélioration de la qualité du service rendu, la définition d’un juste tarif liant le niveau de prise en charge financière départementale à la qualité de service et la participation des SAAD aux objectifs plus généraux de la politique du Département. Cette première étape de structuration représente un effort financier sans précédent pour le Département. Les impacts liés à ces nouvelles modalités de financement sont évalués entre 1,4 à 1,6 M€ en année pleine. Cette dynamique positive se poursuit aujourd’hui avec une vingtaine de SAAD souhaitant rejoindre cette démarche de contractualisation. Dans la continuité de ces travaux, le Département du Bas-Rhin a souhaité se doter d’un diagnostic complet de l’offre de l’ensemble des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile sur son territoire afin de disposer d’une connaissance approfondie du secteur : analyse de l’activité et des publics accompagnés (niveau de dépendance), zones d’intervention, analyse de la gestion des ressources humaines et des problématiques de recrutement, analyse des pratiques tarifaires et du modèle économique… Le diagnostic ainsi réalisé au premier trimestre 2019 en concertation avec les SAAD et les acteurs institutionnels (ARS, Région Grand Est, CARSAT,…) a permis de mettre en évidence les grandes caractéristiques du territoire départemental et de formaliser une stratégie territoriale de structuration de l’offre. Le rapport propose au Conseil Départemental d’adopter la stratégie départementale des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile pour la période 2020-2023.
