Proposition d’indemnisation des droits à congés accumulés sur le compte épargne-temps d’un agent muté au sein du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs et d’approbation des termes du projet de convention correspondant
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Plénière d’adopter les modalités financières de transferts de droits à congés accumulés sur le compte épargne temps détenu par un agent anciennement employé par le Département puis muté au sein du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs, et d’approuver les termes du projet de convention afférent.
