Participation du Conseil Départemental aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil Départemental d'approuver la participation du Département du Bas-Rhin au capital social de Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif à hauteur de 10 000 € chacune. Il propose également de définir des critères de sélection des SCIC pour lesquelles le Département du Bas-Rhin pourra entrer au capital social. Il propose enfin d'autoriser le Département à entrer dans la gouvernance et au capital social de la SCIC Relais 2D et de la SCIC Régie des Ecrivains.
