3 - Orientations stratégiques de la politique publique relative à l'insertion, l'emploi et la lutte contre les exclusions - Budget primitif 2020
Resumé
A la fin des années 1970, le développement du chômage de masse et l’apparition du phénomène des travailleurs pauvres ont engendré une nouvelle forme de précarité et d’exclusion, remettant en cause les dispositifs traditionnels de protection sociale. Les années qui suivirent ont alors été marquées par une transformation profonde de la politique de lutte contre les pauvretés et les exclusions et par l’adoption en 1988 d’un dispositif jusqu’alors inédit : le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) évoluant depuis en Revenu de Solidarité Active, créé par la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008. Les politiques d’insertion et de lutte contre la pauvreté d'aujourd’hui mobilisent de nombreux acteurs et mécanismes, mais elles ne permettent pas ou plus de faire face au fléau de la précarité et aux besoins de compétence des entreprises. Malgré la succession des lois, plans et stratégies mis en œuvre pour lutter contre la pauvreté, cette dernière s’intensifie. En 2018, plus d’un tiers de Français y ont été confrontés : 9 millions de personnes dont 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté en France. Par ailleurs, si pendant longtemps, l’Etat et les Départements se sont partagé la gestion des politiques d’insertion, ces derniers ont vu progressivement leurs compétences renforcées en la matière, au point que l’article L.115-2 du Code de l’action sociale et des familles affirme désormais sans aucune ambigüité que « les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité des Départements ». C’est ainsi que l’État et le Département du Bas-Rhin, qui a joué un rôle majeur dans la reconnaissance des politiques départementales, ont prévu par contrat en décembre 2018, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la mise en œuvre d’un nouveau Service Public de l’Insertion (SPI). Comme proposé dans le présent rapport, ce service vise à apporter de nouvelles réponses dans les champs de l’insertion, de l’emploi et de la lutte contre les exclusions.
