Vers une Collectivité Européenne d'Alsace
Resumé
Grâce à une mobilisation politique et citoyenne de près de deux ans, et sous l’impulsion des deux Départements, le gouvernement a pris la mesure du désir et du besoin d’Alsace. La déclaration commune signée à l'Hôtel Matignon le 29 octobre 2018 constitue une première étape déterminante du processus de création de la Collectivité Européenne d’Alsace. La présente délibération a pour objectif de constituer l’acte politique fondateur de la Collectivité Européenne d’Alsace, qui sera créée à compter du 1er janvier 2021, à partir du regroupement du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin, et de l’octroi concomitant de compétences spécifiques et particulières.
