RD133/14 Liaison SAVERNE-BOUXWILLER Proposition de projet de convention de cofinancement à conclure avec la Communauté de Communes du PAYS DE HANAU - LA PETITE PIERRE et la Commune de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Resumé
Le projet de la RD133/RD14 - Liaison Saverne - Bouxwiller répond à l'objectif d'aménager et de sécuriser un réseau routier performant pour garantir l'attractivité du territoire, conformément aux orientations définies par le Conseil Départemental dans son Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 approuvé par délibération n°CD/2017/026 du 19 juin 2017. Cette nouvelle infrastructure est en effet essentielle au développement et à l’attractivité du Pays de Hanau, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de vie et de la sécurité des riverains et habitants de Dossenheim-sur-Zinsel, ce qui justifie le souhait de la Communauté de Communes et de la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel de soutenir et financer ce projet à hauteur de 10% du coût HT. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d'approuver les modalités financières de participation de la Communauté de Communes du Pays de Hanau - La Petite Pierre et de la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel, telles que définies dans le projet de convention à conclure avec le Département du Bas-Rhin pour le cofinancement de l'opération RD133/RD14 - Liaison Saverne-Bouxwiller; - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Communauté de Communes du Pays de Hanau-La Petite Pierre et la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel pour le cofinancement de l'opération RD133/RD14-Liaison Saverne-Bouxwiller; - d'autoriser son Président à signer cette convention.
