Proposition d'acquisition de parcelles de terrain à BERNARDSWILLER au droit du carrefour des RD 35 et 109
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de terrain incorporées dans le carrefour giratoire des RD 35 et 109 sur le territoire de la Commune de BERNARDSWILLER.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Service Administratif et Financier
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales