Proposition de transfert du terrain d'assiette de la cité scolaire de la Haute Bruche à SCHIRMECK
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du transfert du terrain d'assiette de la cité scolaire de la Haute Bruche à Schirmeck.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Service Administratif et Financier
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales