Proposition de régularisation foncière de la RD 30 à TRUCHTERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain dans le cadre de la régularisation foncière de la RD 30 sur le territoire de la commune de TRUCHTERSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Service Administratif et Financier
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales