Organismes de construction - Cessions de logements et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Wissembourg et 1 logement situé à Rothau. Il propose également de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes et d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
