Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation 8 emprunts Habitat de l’Ill et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 8 Lignes du Prêt, menée par la Société Coopérative HLM Habitat de l’Ill et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
